Association Formation Pédagogique, Education et Echanges Interculturels

 

L'association AFPEEI est née en mars 2005 pour accompagner le projet "Galinette" et la recherche en sciences de l'éducation portant sur la conduite de classe.

Actuellement, les membres qui composent cette association font partie d'un réseau d'amis et de proches qui soutiennent les projets en cours et s'y trouvent plus ou moins impliqués. Certains se sont engagés à venir retrouver Michel au Bénin pour lui apporter un soutient moral et logistique. D'autres participeront aux échanges via Internet.

 

 

 

Statuts de
l'Association Formation Pédagogique, Education et Echanges Interculturels


Article 1 : Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre - Association Formation Pédagogique, Education et Echanges Interculturels

Article 2 : Buts
Cette association a pour but de développer, de promouvoir les relations et les échanges entre formateurs, enseignants, éducateurs et toutes les personnes intéressées par l'éducation et la culture, quel que soit leur pays d'origine.

Article 3 : Siège
Le siège social est fixé à la Tour d'Aigues au 124 rue des grands fours.

Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.

Article 5 : L'association se compose de
- membres fondateurs
- membres actifs
- membres d'honneur.

Article 6 : Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 : Membres actifs
Est admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse la cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d'administration chaque année.

Article 8 : Membres d'honneur
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils peuvent être choisis et dispensés de cotisation sur décision du bureau.

Article 9 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant déjà été invité par courrier à renouveler sa cotisation.
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour explications. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

Article 10 : Les ressources de l'association sont constituées par
Le montant des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, d'entreprises, etc.
Les dons en nature.

Article 11 : Composition du Conseil d'administration et du Bureau
L'association est dirigée par le Conseil d'administration de six membres élus pour deux années par l'Assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le Conseil se renouvelle par moitié tous les ans. Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, à l'exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l'Assemblée générale par l'article 15. Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

A bulletin secret, le Conseil d'administration doit élire un Bureau composé de :
- un Président,
- un Secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
- un Trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
- s'il y a lieu, un ou plusieurs Vice-Présidents responsables de commissions.

Article 12 : Réunions du Conseil d'administration
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu. Le conseil d'administration représente les membre lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles.
Le Conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du Président ou sur demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage. Tout membre du Conseil qui, sans excuses, n'aura pas assisté à trois Conseils consécutifs, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Convocations aux assemblées générales
Les membres de l'association se réunissent chaque année en Assemblée générale sur convocation du Président. En outre, l'Assemblée peut-être convoquée extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'administration le juge nécessaire. Elle peut-être également convoquée sur la demande collective des 2/3 des membres, adressée au Président. Les convocations doivent être faites par courrier individuel, envoyées par le secrétaire au moins dix jours à l'avance en indiquant l'ordre du jour prévu. Ce dernier comporte obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective évoquée ci-dessus. Un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

Article 14 : Composition des assemblées générales
L'assemblée comprend tous les membres de l'association et peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Le nombre des pouvoirs, ou procurations, est limité à deux par personne. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls. Les pouvoirs envoyés par courrier électronique sont valables si une copie est adressée au secrétaire.

Article 15 : rôle de l'Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire, ou annuelle, entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Conseil d'administration, ainsi que les comptes de l'exercice précédent ; elle statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil et généralement sur toutes les questions portées à l'ordre du jour.
Déroulement habituel : Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.

Article 16 : Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire
L'Assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Les décisions ne peuvent être votées que si les deux tiers des membres de l'association sont présents ou représentés. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer, quel que soit son effectif.

Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l'article 16. En cas de dissolution, le Conseil d'administration disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.

 

 

 

 

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